Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 15-05-2026

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 15 mai 2026 fixant la composition du jury national de l'examen de qualification professionnelle des enseignants classés en 2ème ou en 4ème catégorie des établissements d'enseignement agricole privés organisé au titre de l'année 2026

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 21-05-2026

Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :

Arrêté du 21-01-2026

Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 21-05-2026.