Décision du 17-01-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2024-08 du 17 janvier 2024 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-57 du 21/09/2022 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Charentes-Cognac et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.
DATE DE PUBLICATION : 18-01-2024
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