Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 24-07-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision n° 186 portant sur le financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l’exercice budgétaire 2019


(Télécharger le PDF (702ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 décembre 2018 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 186 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2019


DATE DE PUBLICATION : 20-12-2018


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 20-12-2018.