Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 10-12-2020

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "Terres du Midi" homologué par l'arrêté du 7 décembre 2020, publié au Journal Officiel du 10 décembre 2020

(Télécharger le PDF (445ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »

DATE DE PUBLICATION : 10-12-2020

Relations avec les autres documents administratifs

Ce document n'abroge aucun autre document administratif.

Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 10-12-2020.