Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 04-09-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/MAEI/2024/02 du 4 septembre 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents de la Mission des Affaires européennes et internationales
DATE DE PUBLICATION : 05-09-2024
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