Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 22-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-POP-2020-19 portant modification de la décision n° INTV-POP-2018-06 du 7 mars 2018 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2018-2019


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 14-05-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 14-05-2020.