Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 06-04-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision du 6 avril 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Axel ROUQUET en qualité d’agent de contrôle


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 07-04-2022


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