Avis du 26-12-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP) portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession - AGRT2431791A

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession

DATE DE PUBLICATION : 26-12-2024

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