Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 04-05-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) homologué par l'arrêté interministériel du 21 avril 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 28 avril 2023 (AGRT2306490A).
DATE DE PUBLICATION : 04-05-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |