Avis du 04-05-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) homologué par l'arrêté interministériel du 21 avril 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 28 avril 2023 (AGRT2306490A).

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 avril 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel relatif à la prune d'Ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

DATE DE PUBLICATION : 04-05-2023

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