Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 12-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 12 janvier 2023 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de la forêt d et de l’agriculture du ministère chargé de l’agriculture à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 12-01-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 12-01-2023.