Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 12-01-2023
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 12 janvier 2023 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de la forêt d et de l’agriculture du ministère chargé de l’agriculture à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022
DATE DE PUBLICATION : 12-01-2023
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