Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 08-09-2010
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant remplacement d'un membre de la commission des comptes de l'agriculture de la Nation en qualité de repésentant de Jeunes Agricultures.
DATE DE PUBLICATION : 10-09-2010
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |