Arrêté du 09-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-11-2023

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