Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 27-09-2017

Statut : Publié

OBJET : Arrêté portant désignant les représentants de l'administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-10-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 19-10-2017.