Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 23-11-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n° 2015-S-06 portant délégation de signature à Madame Emilie VIGNAL, Déléguée Territoriale Adjointe de l'unité Ouest, en l'absence de Laurence GUILLARD
DATE DE PUBLICATION : 03-12-2015
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