Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 11-07-2018
Statut : Publié
OBJET : Décision n°2018/ 64 /PDG portant délégation de signature - Direction de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales - date d'effet du 09 avril 2018
DATE DE PUBLICATION : 12-07-2018
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |