Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 11-07-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision n°2018/ 64 /PDG portant délégation de signature - Direction de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales - date d'effet du 09 avril 2018


(Télécharger le PDF (1275ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 12-07-2018


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-07-2018.