Avis du 14-03-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau National Interprofessionnel de l’Armagnac, homologué par l'arrêté du 11 janvier 2024 (AGRT2334165A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac

DATE DE PUBLICATION : 14-03-2024

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