Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 18-10-2022

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 18 octobre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des fonctions techniques ou administratives


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 20-10-2022


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 20-10-2022.