Convention du 20-06-2024

Statut : Publié

OBJET : convention portant délégation de gestion relative à l'accord-cadre DGPE2024-008 ayant pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour l'instruction de mesures de subventions pour la planification écologique

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 20-06-2024

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