Avis du 20-08-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif aux dispositions de l'avenant n°2 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020

(Télécharger le PDF (226ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 juillet 2020 - AGRT2018915A

DATE DE PUBLICATION : 20-08-2020

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.