Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Convention du 05-07-2024

Statut : Publié

OBJET : Convention du 5 juillet 2024 portant délégation de gestion concernant la mesure « Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions » du programme 149 sous mesure « Soutien à la structuration des Projets alimentaires territoriaux (PAT) »


(Télécharger le PDF (265ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 11-07-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 11-07-2024.