Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Convention du 05-07-2024
Statut : Publié
OBJET : Convention du 5 juillet 2024 portant délégation de gestion concernant la mesure « Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions » du programme 149 sous mesure « Soutien à la structuration des Projets alimentaires territoriaux (PAT) »
DATE DE PUBLICATION : 11-07-2024
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