Décision du 28-02-2012

Statut : Publié

OBJET : Décision n° AIDES/GECRI/D2012-06 précisant les modalités de mise en oeuvre d'avances remboursables aux conchyliculteurs et aux pêcheurs professionnels à pied touchés par la pollution suite à l'échouement sur les côtes du Morbihan du navire TK BREMEN.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 09-03-2012

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