Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 15-12-2006

Statut : Publié

OBJET : Avis de dissolution et de liquidation à compter du 15/12/2006 du Comité Interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN).


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-02-2007


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 01-03-2007.