Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 15-12-2006
Statut : Publié
OBJET : Avis de dissolution et de liquidation à compter du 15/12/2006 du Comité Interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN).
DATE DE PUBLICATION : 23-02-2007
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