Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 25-08-2011
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « SANCERRE » homologué par le décret n° 2011-1021 du 25/08/2011, [JORF du 27/08/2011.->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FD15CC69F6B8A2731A1C1062C41C5967.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000024507499&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id]
DATE DE PUBLICATION : 02-09-2011
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |