Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 28-07-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision N°FranceAgriMer/Direction/2020/04 portant suppléance à M. Sébastien COUDERC les 31 juillet 2020 et 24 août 2020.
DATE DE PUBLICATION : 30-07-2020
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