Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 15-05-2017
Statut : Publié
OBJET : Décision n° 2017-S-21 portant délégation de signature à M. Alain LANDEMAINE, ingénieur territorial à Tours délégation territoriale Val-de-Loire, en l'absence du délégué territorial Val-de-Loire
DATE DE PUBLICATION : 15-06-2017
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |