Règlement technique du 07-05-2018

Statut : Publié

OBJET : Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de vache »

(Télécharger le PDF (1620ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 mai 2018

DATE DE PUBLICATION : 17-05-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.