Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 17-04-2012

Statut : Publié

OBJET : Décisions INTERNATIONAL/SAITL/D 2012-19 portant sur les modalités générales d'intervention de FranceAgriMer au titre de la promotion de l'oenotourisme et INTERNATIONAL/SAITL/D 2012-20 portant sur les modalités d’éligibilité des dépenses de promotion pays tiers réalisées par les entreprises.


(Télécharger le PDF (1407ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 20-04-2012


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 26-04-2012.