Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 17-04-2012
Statut : Publié
OBJET : Décisions INTERNATIONAL/SAITL/D 2012-19 portant sur les modalités générales d'intervention de FranceAgriMer au titre de la promotion de l'oenotourisme et INTERNATIONAL/SAITL/D 2012-20 portant sur les modalités d’éligibilité des dépenses de promotion pays tiers réalisées par les entreprises.
DATE DE PUBLICATION : 20-04-2012
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