Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 17-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2023-24 du 17 avril 2023 modifiant la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2021-056 du 27 juillet 2021 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets ouvert en 2021 (période de réalisation 2022).


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 20-04-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 20-04-2023.