Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 12-04-2018
Statut : Publié
OBJET : Décision n° 2018/ 29 /PDG portant délégation de signature à la Direction régionale Pays de la Loire - date d'effet du 20/04/2018.
DATE DE PUBLICATION : 26-04-2018
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