Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 14-12-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'une décision du 6 juillet 2023 portant sur la mise en place d’une réserve interprofessionnelle pour l’appellation d’origine protégée AOC Coteaux Varois en Provence rosé de la récolte 2023 (AGRT2325062A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 novembre 2023 - AGRT2325062A
DATE DE PUBLICATION : 14-12-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |