Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 25-10-2012

Statut : Publié

OBJET : Décisions n°2012/PDG 195 à 202 portant délégation de signature du Président directeur général à la DFJL, à la DDC, à l'Agent comptable, à la DIREPS,Délégation de signature pour la région Rhône-Alpes, pour la région Picardie, pour la région Picardie, Grenelle de l'environnement, pour la Réunion et pour la région Corse-PACA


(Télécharger le PDF (7020ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-11-2012


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 08-11-2012.