Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 30-11-2012
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 30/11/2012 portant désignation de représentants de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural »
DATE DE PUBLICATION : 07-12-2012
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