Décision du 03-10-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-RMPS-2014-63 du 3 octobre 2014 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide communautaire en faveur de la consommation de fruits à l’école : distribution de fruits et légumes, de fruits et de légumes transformés, de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires.

(Télécharger le PDF (85ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-10-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.