Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 03-10-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-RMPS-2014-63 du 3 octobre 2014 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide communautaire en faveur de la consommation de fruits à l’école : distribution de fruits et légumes, de fruits et de légumes transformés, de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires.
(Télécharger le PDF (85ko))DATE DE PUBLICATION : 23-10-2014
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