Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 16-04-2026
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension des cotisations fixées par l'AOP "Fruits de Corse"
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 2 mars 2026 portant extension des cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos
DATE DE PUBLICATION : 16-04-2026
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |