Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 23-02-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l’approbation tacite par la Commission européenne des modifications mineures du cahier des charges de l'appellation d’origine protégée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse »


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-02-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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