Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 23-02-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l’approbation tacite par la Commission européenne des modifications mineures du cahier des charges de l'appellation d’origine protégée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse »
DATE DE PUBLICATION : 23-02-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |