Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 24-03-2016
Statut : Publié
OBJET : Arrêté fixant la composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du Code rural et de la pêche maritime.
DATE DE PUBLICATION : 31-03-2016
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