Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 22-03-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2023-016 du 22 mars 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en coopération avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.
(Télécharger le PDF (215ko))DATE DE PUBLICATION : 23-03-2023
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