Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 20-12-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GPASV-2023-77 du 20 décembre 2023 modifiant la décision INTV-GPASV-2023-69 du 24 octobre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projet 2024.
DATE DE PUBLICATION : 21-12-2023
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