Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 29-05-2025
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2025-2026-2027 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)
DATE DE PUBLICATION : 29-05-2025
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |