Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 29-05-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2025-2026-2027 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 mai 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2026-2027 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et à indication géographique protégée (CIVR)


DATE DE PUBLICATION : 29-05-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 29-05-2025.