Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Convention du 02-05-2013

Statut : Publié

OBJET : Convention constitutive d’une coordination de commandes pour la réalisation d'une étude intitulée :"les innovations technologiques, leviers de réduction du gaspillage agroalimentaire : enjeux pour les consommateurs et les entreprises"


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 24-05-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 30-05-2013.