Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 16-01-2017
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty » et cahier des charges de l'AOP « Ossau-Iraty »
REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) n°2017/13 6
DATE DE PUBLICATION : 02-02-2017
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