Arrêté du 03-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac homologué par l'arrêté interministériel du 21 octobre 2022 publié au Journal officiel de la République française le 28 octobre 2022 (AGRT2226548A

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2022 portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2022-2023 et conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)

DATE DE PUBLICATION : 03-11-2022

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