Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-10-2012
Statut : Publié
OBJET : Décision n° FILIERES/SIQ/D 2012-40 relative à un programme d'aide en faveur de l'appui technique dans le secteur de l'horticulture et vous remercie de bien vouloir en assurer la publication au prochain bulletin officiel du Ministère.
DATE DE PUBLICATION : 02-11-2012
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |