Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 26-05-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel (Avenant n°1) conclu dans le cadre d’INTER RHONE et relatif aux délais de paiement
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 mai 2022 - AGRT2212097A
DATE DE PUBLICATION : 26-05-2022
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