Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 01-12-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-SANAEI-2020-65 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets « modernisation des abattoirs » dans le cadre du plan de relance.
DATE DE PUBLICATION : 03-12-2020
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