Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Délégation de signature du 13-06-2017
Statut : Publié
OBJET : Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/19 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Grand-Est - M. Emmanuel BERTHIER
(Télécharger le PDF (54ko))DATE DE PUBLICATION : 22-06-2017
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