Avis du 05-07-2024

Statut : Publié

OBJET : Liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs, telles que mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Abroge l’avis du 24-03-2022 conformément à la décision du 26 avril 2024 du Conseil d’État n°467728 publiée au recueil Lebon)

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 17-07-2024

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Abroge : Avis du 24-03-2022 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.