Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 04-05-2017

Statut : Publié

OBJET : Avis portant sur l'extension de l'accord conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF)


(Télécharger le PDF (308ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 mai 2017


DATE DE PUBLICATION : 18-05-2017


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 18-05-2017.