Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Arrêté du 03-02-2017
Statut : Publié
OBJET : Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
(Télécharger le PDF (596ko))DATE DE PUBLICATION : 09-02-2017
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