Décision du 29-06-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2017- 40 du 29 mai 2017 portant modification de la décision INTV-GPASV-2014-91 du 27 mars 2015 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la replantation de vignes pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-06-2017

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